Intégrité

Prévenir

« L’éthique et la conformité forment la trame des activités de notre organisation. Tel qu’établi dans le programme de certification annuelle des employés ou dans les six valeurs qui sont au coeur de l’organisation, nous sommes déterminés à démontrer l’excellence en matière d’éthique et de conformité dans tout ce que nous faisons. »



Ton donné par la haute direction

Nous prêchons par l’exemple : la haute direction donne le ton.


Le ton donné par la haute direction doit se traduire par la transmission de messages de conformité cohérents et pertinents aux dirigeants de tous les niveaux hiérarchiques. L’écho du ton donné par la haute direction entendu par les dirigeants de tous les niveaux hiérarchiques est un élément crucial à l’atteinte de nos objectifs. Des messages relatifs à la conformité sont transmis à toutes les réunions de direction et lors d’événements. Ces messages mettent l’accent sur la responsabilité de chacun en matière d’éthique et de conformité.



Responsabilité de la direction

Les dirigeants se doivent de prêcher par l’exemple.


Notre but ultime de devenir la référence à laquelle les entreprises se mesurent est l’une de nos plus profondes aspirations. C’est la raison pour laquelle c’est des plus importantes responsabilités de nos dirigeants. Elle va bien au-delà de la haute direction : tous les dirigeants doivent adopter un comportement éthique. Ils doivent veiller à ce que les décisions d’affaires prises et les actes posés soient toujours en parfait accord avec les exigences légales, ainsi qu’avec nos propres valeurs et politiques.

Notre équipe de communication produit une variété de minutes éthiques que les gestionnaires utilisent au début de chaque réunion. Cette initiative s’appuie sur les résultats concluants de notre programme de santé et sécurité qui constitue maintenant une seconde nature et un élément intrinsèque de nos pensées, de nos plans et de nos actions. Nous voulons que l’éthique et la conformité deviennent également une seconde nature au sein de notre entreprise.

Nos gestionnaires se sont vu confier une responsabilité supplémentaire en vertu du Code d’éthique, car ils sont responsables de faire la promotion d’une culture forte en matière d’éthique et d’intégrité. Il leur incombe notamment de créer un milieu de travail positif dans lequel les gens sont traités avec dignité et respect.

Politiques et procédures

À la fin 2017, à la suite d’un énorme effort de simplification qui a mené à la modification de la structure et du contenu de notre gouvernance, nous avons revu l’ensemble de nos politiques et procédures afin d’inclure uniquement l’information requise. Les documents sont désormais plus courts, et nous avons élaboré des directives détaillées lorsqu’un sujet nécessitait de l’orientation précise. Ainsi, les employés peuvent facilement trouver l’information exacte qu’ils cherchent.

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Dans le cadre de cette initiative, nous avons créé un glossaire d’entreprise comprenant les termes utilisés par SNC-Lavalin afin d’assurer l’uniformité entre nos services et de présenter des définitions claires des termes utilisés dans notre Code et les documents de gouvernance, et bon nombre d’entre eux ont été traduits dans jusqu’à 12 langues. 

Tous ces termes définis, ainsi que les documents de gouvernance de l’entreprise, sont offerts sur une plateforme commune partagée par les fonctions d’entreprise et les équipes d’exploitation partout au monde.

Nos documents de gouvernance sont revus tous les deux ans (sauf disposition contraire de la loi, de la réglementation ou de l’application récente de la loi), et il y a un plan de déploiement pour chaque modification importante (formation, communication sur notre intranet).

Nos politiques anticorruption

Notre politique sur le cadre de gouvernance prescrit des règles à tous les employés concernant le respect de nos engagements, et notre Code ainsi que nos procédures de conformité soulignent l’engagement de SNC-Lavalin à respecter les plus strictes normes de gouvernance, d’éthique et de conformité et établissent les principes directeurs suivants :

  • SNC-Lavalin interdit les pots-de-vin et la corruption sous toutes leurs formes, peu importe la relation d’affaires (y compris dans les secteurs publics et privés), partout où l’entreprise exerce ses activités.
  • L’usage de fonds ou d’autres biens de SNC-Lavalin à des fins illégales ou répréhensibles est strictement interdit. On s’attend à ce que les employés de SNC-Lavalin soient vigilants et voient à respecter cette interdiction afin que les biens de l’entreprise soient utilisés de façon appropriée.

On s’attend également à ce que les employés de SNC-Lavalin respectent toutes les lois anticorruption en vigueur. Une violation des lois anticorruption en vigueur est une offense grave qui peut entraîner de lourdes sanctions tant pour SNC-Lavalin que pour son personnel.

Les sujets suivants sont abordés dans notre politique de gouvernance en matière de conformité :


Signalement

Le personnel de SNC-Lavalin est tenu de signaler toute infraction connue ou présumée, réelle ou potentielle de ses politiques ou procédures connexes, ou des lois et règlements anticorruption en vigueur, ainsi que tout manquement au Code ou toute tentative d’influence visant à compromettre l’intégrité et les normes de SNC-Lavalin en matière d’éthique.

SNC-Lavalin ne tolérera aucunes représailles contre quiconque effectue un signalement de bonne foi ou soulève des préoccupations réelles dans l’intérêt de la Société.

Paiements de facilitation

Les paiements de facilitation, ou l’autorisation, l’offre directe ou indirecte, ou la promesse de tout paiement de facilitation par des employés de SNC-Lavalin sont strictement interdits.

Si un membre du personnel n’a d’autre choix que de verser une somme d’argent afin de se protéger d’une menace imminente et sérieuse pour sa santé, sa sécurité ou son bien-être, ce qui est peu probable, cette somme d’argent serait considérée comme un paiement aux fins d’extorsion et serait donc acceptable dans cette situation exceptionnelle.

Antitrust et concurrence

Comme il est impossible de couvrir les divers niveaux d’exigences des lois et règlements antitrust applicables, on encourage la conformité aux exigences antitrust, juridiques et éthiques les plus élevées; les types de comportements que les lois antitrust et anticoncurrentielles abordent sont décrits afin d’assurer la bonne compréhension des employés.

Partenaires d’affaires

Les procédures et les principes généraux doivent être respectés avant de conclure une entente avec un partenaire d’affaires et pendant toute la durée de cette entente.

SNC-Lavalin s’attend à ce que ses partenaires d’affaires adhèrent à ses principes, à sa culture et à ses valeurs en affaires, et respectent les lois et règlements en vigueur. Le contrôle diligent de la conformité des partenaires d’affaires repose sur un processus de technologies de l’information de pointe. Le processus d’approbation et sa fonction de surveillance continue offrent une transparence à l’échelle mondiale quant à l’exposition aux risques liés aux tierces parties.

Contribution politique

De strictes lignes directrices régissent les contributions politiques. L’usage des fonds, propriétés, services ou ressources de SNC-Lavalin pour contribuer à un parti politique ou pour appuyer des candidats à un poste d’un bureau gouvernemental est interdit.

Nous ne retenons pas les services de politiciens pour des activités commerciales.

Cependant, à la suite de l’acquisition d’ATKINS, les employés des États-Unis (É.-U.) peuvent contribuer au comité d’action politique d’ATKINS aux É.-U. Celui-ci respecte pleinement la loi américaine sur le financement de campagnes ainsi que les politiques et procédures de SNC-Lavalin. Le comité d’action politique d’ATKINS est entièrement financé par les contributions des employés; ainsi, il n’utilise pas les fonds, propriétés, services ou ressources de SNC-Lavalin.

Dons, commandites, engagement des employés et adhésions corporatives

Un comité des dons et commandites est responsable d’évaluer et d’approuver les demandes de dons et de commandites afin de s’assurer que le financement et l’investissement communautaire reflètent les objectifs de philanthropie et commerciaux globaux de SNC-Lavalin.

Cadeaux et marques d’hospitalité

Les employés qui offrent ou reçoivent des cadeaux et marques d’hospitalité doivent respecter les principes, qui sont appuyés par des outils pratiques, dont une application Web compatible avec les appareils mobiles, afin de déterminer s’il est convenable et permis d’offrir des cadeaux et marques d’hospitalité, particulièrement lorsqu’il est question d’agents publics.

Procédure de conformité commerciale

Les activités de SNC-Lavalin doivent pleinement respecter les lois et règlements régissant les contrôles relatifs aux exportations et les sanctions économiques.

Confidentialité des données

SNC-Lavalin s’engage à respecter les lois régissant le droit à la vie privée. Nous nous assurerons que l’utilisation de renseignements personnels est toujours expliquée de façon transparente, et que ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour répondre à des obligations juridiques.

Conflits d’intérêts

En exerçant nos fonctions au sein de l’entreprise, il faut éviter tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent dans le cadre de nos activités professionnelles. Le personnel doit s’assurer d’agir dans l’intérêt de la Société et ses parties prenantes et ne pas laisser tout autre intérêt professionnel ou personnel influencer son jugement et ses décisions.

Les employés doivent remplir le formulaire de déclaration de conflit d’intérêts lorsqu’ils se joignent à SNC-Lavalin, puis tous les ans par la suite, sauf en cas de changement de situation pouvant être perçu comme créant un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Des directives relatives à l’embauche d’agents publics, anciens ou actuels, ou de membres de leur famille immédiate, sont offertes.

Formation

Au cours des trois dernières années, plus de 5 700 employés ont participé à la formation en personne portant sur la lutte contre la corruption


Nous avons mis sur pied un programme de formation exhaustif qui vise à sensibiliser les employés de tous les niveaux hiérarchiques aux pratiques anticorruptions. Ce programme de formation en classe est offert aux employés susceptibles de faire affaire avec des tiers dans plus de 100 sites partout dans le monde.

Nous proposons également des séances de formation en ligne sur l’éthique et la conformité par l’intermédiaire de notre système de gestion de l’apprentissage (SGA).

Tous les employés et consultants doivent suivre chaque année une formation et obtenir une certification en regard du Code d’éthique et de conduite dans les affaires, code qui est mis à jour périodiquement. Pour ceux qui n’ont pas accès à un ordinateur, la formation sur le Code est offerte en classe dans le cadre de discussions et à l’aide de pictogrammes.

De plus, à la suite de leur contrôle préalable et de leur approbation, les partenaires d’affaires affichant un risque élevé doivent obligatoirement suivre une séance de formation anti-corruption.


Communications en matière de conformité

Une communication pertinente et cohérente est essentielle à la pérennité d’un programme.


À l’interne, nous utilisons tous les canaux de communication possibles pour rejoindre nos employés et veillons à publier fréquemment des messages cohérents sur des questions d’éthique et de conformité.

À l’externe, nous transmettons aux parties prenantes des renseignements détaillés sur nos initiatives en matière d’éthique et de conformité, une liste des personnes-ressources qui peuvent rapidement répondre à toutes les questions et préoccupations, et des précisions sur la vision de l’entreprise ainsi que sur ses plans d’avenir.

Site intranet dédié à l’éthique et à la conformité

Notre site intranet est mis à jour de façon régulière et propose une variété de renseignements en matière d’éthique et de conformité, en anglais et en français.

  • En voici quelques exemples :
  • Une liste des services offerts
  • Toutes les politiques et POS liées à la conformité, les annexes et les documents de référence
  • Des instructions pour signaler les infractions à toute politique ou POS
  • Des liens vers le code d’éthique et de conduite dans les affaires
  • Du matériel informatif et de formation
  • Les coordonnées des membres de l’équipe
  • L'accès à la ligne d'assistance en matière d'éthique
  • Toutes les politiques et POS liès à l'éthique et leurs annexes et fiches informatives
  • Les instructions pour communiquer une violation de nos politiques ou procédures opérationnelles standardisées
  • Des liens vers le code d'éthique en diverses langues
  • De la documentation et des applications
  • Du matériel de formation et informatif
  • Les coordonnées des membres de l'équipe
  • Des foires aux questions sur divers sujets

Poster-code-2015-enPictogrammes

Des pictogrammes ont été spécifiquement conçus pour être utilisés dans des présentations, sur des affiches et dans les séances de formation à l’intention des employés qui ne peuvent ni lire ni écrire dans une de nos langues officielles.




Principaux éléments du programme d’éthique et de conformité de SNC-Lavalin

Ce document contient les principes directeurs de notre programme d’éthique et de conformité et décrit comment nous appliquons les éléments prévenir, détecter et agir à nos affaires.

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Ateliers d’évaluation des risques

Les risques font partie de la vie; c’est la gestion des risques qui fait toute la différence.


risk-mngt-workshopsChaque année, toutes les unités d’exploitation, fonctions d’entreprise et régions doivent participer à des ateliers d’évaluation des risques de conformité afin d’évaluer l’efficacité du programme de conformité et de déterminer les mesures d’atténuation pertinentes.

Cette façon de faire nous permet d’améliorer constamment notre programme en adoptant de nouvelles politiques, des procédures améliorées, des plans de communication et en développant un matériel de formation pertinent.


Contrôle de conformité préalable aux fusions et acquisitions


Nous nous assurons que seules les entreprises engagées envers l’éthique s’associent avec nous

Nous nous engageons fréquemment dans l’acquisition d’autres entreprises, dans des investissements et dans la recherche de partenariats stratégiques et de coentreprises. Ainsi, c’est sans surprise que nous exerçons un contrôle préalable adéquat avant de passer un accord ou d’amorcer une relation d’affaires avec un tiers.


Action collective


Nous voulons aider les autres à éviter tout problème en matière d’éthique et de conformité.

L’action collective consiste à regrouper des entreprises qui poursuivent les mêmes objectifs en matière d’éthique et de conformité. Nous soutenons la lutte contre la corruption dans le monde et nous continuons de favoriser un dialogue constructif entre les gouvernements, les industries et les entreprises.

Nous voulons aussi partager nos réalisations avec d’autres afin qu’ils puissent profiter de notre expérience.

Voici certaines des initiatives prévues faisant partie de notre action collective :

  • Partnering Against Corruption Initiative (PACI)
  • Pacte mondial des Nations Unies
  • TRACE International Canada
  • Participation en tant que panéliste ou conférencier dans plus de trente conférences traitant d’éthique et de conformité dans une dizaine de pays
  • Rayonnement et partage d’information sur les meilleures pratiques en matière d’éthique et de conformité avec nos compétiteurs et les communautés académiques
  • Coopération avec les universités canadiennes pour participer activement à des conférences portant sur l’éthique dans le monde des affaires